Nous vous parlions avant-hier des risques que mettait en avant la volonté des Etats-Unis de faire disparaître la régulation d'Internet et donc sa neutralité. Aujourd'hui, la Commission Fédérale des Communications américaine a voté en la faveur de cette dérégulation.

 Cette commission a en effet voté en faveur de la suppression des règles de neutralité d'Internet, établies sous la présidence Obama, à 3 votes contre 2. Pour rappel, ces règles avaient pour but d'empêcher les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) de limiter la connexion ou de la moduler en fonction de l'utilisation voulue par les consommateurs. De plus, le vote d'aujourd'hui supprime la qualification d'Internet aux Etats-Unis de "service public". Ainsi, en cas de vote définitif d'une telle loi, les FAI pourraient librement expérimenter diverses offres avec divers débits en fonction des services recherchés.

Attention cependant, la bataille est loin d'être finie, la loi devant passer devant le Congrès avant d'être appliquée, Congrès dont les élections 2018 renouvelleront un tiers des effectifs du Sénat (chambre haute), et les opposants pouvant porter la décision devant la justice. Quelques instants après l'annonce des résultats du vote, de nombreuses voix se sont déjà élevées, dont celles du sénateur californien Scott Wiener qui déclare présenter dès janvier une loi protégeant la liberté d'Internet dans son Etat :

"Si la CFC ne veut pas protéger l'Internet libre et ouvert, nous le ferons."

De son côté, le service de streaming légal Netflix, parmi les premiers concernés en cas d'application d'une telle loi, s'est fendu d'un tweet :

"Nous sommes déçus par la décision de mettre en pièces la neutralité d'internet, qui a marqué le début d'une ère sans précédent d'innovations, de créativité et d'engagements civiques. C'est le début d'une longue bataille juridique. Netflix reste aux côtés des innovateurs, grands et petits, pour s'opposer à cette décision erronée de la CFC."

En bref, rien n'est encore fait, mais la voie empruntée par les Etats-Unis semble tout droit conduire à la fin de la neutralité d'Internet.

 

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